Conditions d’utilisation
1. Objet du contrat, champ d'application et fournisseur
Adrianos Kaffeebrennerei AG vend à la/au client(e) (ci-après dénommé(e) « clientèle ») les marchandises spécifiées dans la boutique en ligne, aux conditions de livraison et de vente (CGV) énumérées ci-dessous.
2. Conclusion du contrat
En commandant les marchandises, la clientèle reconnaît les conditions générales de vente (CGV) dont elle a pris connaissance dans la boutique en ligne, avant la conclusion du contrat. Le contrat entre la clientèle et Adrianos Kaffeebrennerei AG n'est conclu qu'à la suite d'une commande du client, et de son acceptation par Adrianos Kaffeebrennerei AG, se déroulant comme suit : la commande de la clientèle est effectuée par téléphone, par écrit, par fax, par e-mail ou via la boutique en ligne (client enregistré ou commande en tant qu'invité). Adrianos Kaffeebrennerei AG accepte la commande, en confirmant oralement ou par écrit à la clientèle la marchandise commandée. La livraison, avec facture et/ou bon de livraison, s'effectue conformément aux conditions de paiement et de livraison spécifiées aux chiffres 4 et 5. Les marchandises précommandées à enlever doivent être retirées par la clientèle dans les 14 jours suivant l'avis d'enlèvement. Si cela n'est pas fait, Adrianos Kaffeebrennerei AG est en droit d'envoyer la marchandise à la clientèle, à ses frais, avec CHF 11 de frais de port. Le café moulu sera facturé en cas de non-enlèvement ou de rétractation du contrat de vente.
3. Assortiment de produits
Toutes les indications relatives aux marchandises que la clientèle reçoit dans le cadre de l'offre,conformément à la boutique en ligne, sont sans engagement. Sont notamment réservées les modifications de design et de technique qui améliorent la fonctionnalité d'un produit, ainsi que les erreurs de description, d'illustration et d'indication de prix. Les indications de prix sont valables au moment actuel. Les modifications de prix périodiques sont réservées.
4. Conditions de paiement
En principe, les modes de paiement suivants sont à la disposition de la clientèle : carte de crédit (MasterCard et Visa), PostFinance Card, PostFinance e-finance et TWINT. Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix indicatifs, et sont adaptés en permanence et sans notification au marché. Ils s'entendent en francs suisses (CHF). Le paiement par facture n'est possible que pour la clientèle B2B : le paiement doit en principe être effectué net dans les 30 jours suivant la date de facturation. Après l'expiration de ce délai, les frais de rappel sont facturés au débiteur : le 1er rappel est gratuit, le rappel par recommandé est facturé CHF 10 pour les frais de port et les efforts supplémentaires, 2ème niveau de rappel avec un délai de 10 jours, suivi d'une poursuite. En outre, conformément à l'art. 104 al. 1 CO, des intérêts moratoires de 10% peuvent être exigés. Un paiement tardif entraîne le blocage du compte client(e).
5. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d'Adrianos Kaffeebrennerei AG jusqu'au paiement intégral. Celle-ci est en droit de faire inscrire une mention correspondante au registre des réserves de propriété. Si la clientèle est en retard dans le paiement du prix d'achat, Adrianos Kaffeebrennerei AG est en droit, après un rappel de paiement/mise en demeure, de se retirer du contrat (déclaration de retrait) et de reprendre possession de la marchandise.
6. Garantie pour défauts et responsabilité
Pour tous les appareils électriques, la garantie est de 24 mois à compter de la date d'achat, sauf indication expresse d'une autre période de garantie. La garantie s'éteint si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l'accord écrit d'Adrianos Kaffeebrennerei AG. Une réduction de prix ou une résolution du contrat sont exclues. Adrianos Kaffeebrennerei AG n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'une usure naturelle, ni des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même (dommages consécutifs à un défaut). Notamment, les dépôts calcaires sur les machines à café et les appareils ne sont pas des cas de garantie, et sont traités en conséquence. Un règlement des dommages n'a lieu, en cas de dommage visible de l'extérieur sur la marchandise commandée, que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné. Il n'existe pas de droit à un nouvel appareil.
En cas de garantie, Adrianos ne prend en charge que les frais de port pour le transport de retour à la clientèle, mais pas pour la livraison chez nous.
7. Désinscriptions, annulations et reports de cours
L'inscription est ferme. En cas d'empêchement, la clientèle peut se réinscrire ou se désinscrire par écrit (e-mail) ou oralement (téléphone ou au café) jusqu'à 14 jours avant le début du cours, sans frais. En cas de désinscription après l'expiration de ce délai, les conditions suivantes s'appliquent :- Moins de 14 jours - 50% du coût total du cours
- Moins de 3 jours - 100% du coût total du cours
- Absence au cours - 100% du coût total du cours
Un report sur un(e) participant(e) de remplacement est possible jusqu'à 3 jours avant le cours, si le/la participant(e) est empêché(e). Si un cours prévu ne peut avoir lieu en raison d'un cas de force majeure (par ex. accident, maladie du/de la responsable du cours, pandémie, dispositions prises par le gouvernement, etc.), le/la participant(e) en est immédiatement informé(e) et une date de rattrapage est communiquée et convenue avec la clientèle dans les plus brefs délais. Important : le déroulement du cours n'est garanti qu'avec un nombre suffisant de participants (voir ci-dessus « Report » ainsi que les détails du cours dans la boutique). En cas de nombre insuffisant de participants (par ex. en raison d'un report, d'une maladie, etc.), une autre date est recherchée. Échange de bons de cours : en cas d'annulation, un bon de cours / une réservation de cours ne peuvent être remplacés que par un autre type de bon de valeur identique, par ex. bon pour le café/la boutique en ligne. Le bon de cours doit être envoyé ou apporté au café.
8. Bons d'achat et possibilités d'encaissement
Sur adrianos.ch, principalement quatre types de bons d'achat différents sont proposés :
a) Bons d'achat Café/Gastronomie : Ces bons d'achat peuvent être achetés ou reçus en cadeau. Ils ont une valeur de 10 francs/20 francs et ne contiennent pas de code de bon d'achat spécifique. Ces bons d'achat ne peuvent être utilisés que dans les établissements gastronomiques du groupe Adrianos, et ne sont pas valables dans la boutique en ligne ni dans le café.
b) Chèques-cadeaux : Les chèques-cadeaux sont munis d'un code manuscrit, et ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne Adrianos et dans le café Adrianos. Ils ont une durée de validité de 2 ans. Les soldes restants sur les chèques-cadeaux sont crédités sur le compte client jusqu'à la date d'expiration. L'utilisation des chèques-cadeaux n'est possible qu'avant la fin du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas autorisée. Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande. Si la valeur du chèque-cadeau n'est pas suffisante pour régler intégralement la commande, le montant de la différence peut être réglé au moyen d'un des modes de paiement proposés. Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni versé en espèces, ni rémunéré. Les chèques-cadeaux sont transmissibles, mais, si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grossière le fait que le détenteur respectif n'est pas autorisé, est incapable ou n'a pas le pouvoir de représentation, cela ne s'applique pas.
c) Bons d'abonnement de café : Ces bons permettent un certain nombre de livraisons dans le cadre d'un abonnement de café. Ils ne sont pas transmissibles après avoir été utilisés et ne peuvent être utilisés que pour la conclusion d'un seul abonnement de café. d) Bons de cours Ces bons ne peuvent être utilisés que pour le cours réservé correspondant. Les bons de cours doivent être apportés le jour du cours. Ils font office de confirmation de participation au cours. Si le cours n'est pas suivi et que le report ou l'annulation ne respectent pas les délais prescrits (voir ci-dessus 10.), le bon de cours est annulé et ne peut plus être utilisé.
9. Propriété intellectuelle
Adrianos Kaffeebrennerei AG se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte, chaque graphique figurant sur ses supports imprimés et en ligne. La copie, ou toute autre reproduction de l'ensemble des supports imprimés et en ligne, ou de parties de ceux-ci, n'est autorisée qu'aux fins de passer une commande auprès d'Adrianos Kaffeebrennerei SA. Le nom Adrianos Bar & Café ainsi qu'Adrianos freshly roasted Coffee, tous les en-têtes de page, les barres de navigation, les graphiques et les icônes de boutons sont des marques déposées ou des marques de protection d'Adriano's B&C SA. Toutes les autres marques commerciales, noms de produits ou noms de sociétés et logos de sociétés cités dans les supports imprimés et en ligne sont la propriété exclusive des titulaires respectifs. Adriano's B&C SA se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, la clientèle doit obtenir l'accord écrit formel d'Adriano's B&C SA.
10. Protection des données
Adrianos Kaffeebrennerei SA garantit, lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles, le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des normes juridiques pertinentes. Les données des client(e)s collectées lors du traitement de la commande peuvent être traitées par toutes les entreprises appartenant au groupe Adrianos et utilisées à des fins d'études de marché internes. Une transmission à des entreprises partenaires tierces n'a lieu que si elle est absolument nécessaire à la bonne exécution de la prestation (traitement de la commande). La clientèle se déclare d'accord avec cette utilisation de ses données. Adrianos Kaffeebrennerei SA se réserve le droit de l'informer par e-mail sur Adrianos Kaffeebrennerei SA et ses nouveautés.
11. For juridique et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique est situé au siège d'Adrianos Kaffeebrennerei SA, à Berne, en Suisse.
12. Dispositions finales
Pour la vente des marchandises proposées dans la boutique en ligne d'Adrianos Kaffeebrennerei SA, seules les CGV valables au moment de la conclusion du contrat respectif sont applicables. Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles CGV propres de la clientèle. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, cela n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions. Par ailleurs, Adrianos Kaffeebrennerei SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Berne, le 10. fevrier 2025